#2 - Aimer les animaux, c'est politique ! La cause animale, le mythe d'une lutte transpartisane
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Depuis une dizaine d’années, les études scientifiques en éthologie ont permis de faire de grandes avancées sur les animaux. Avec ces nouvelles connaissances sur leurs comportements qui les rapprochent toujours plus de nous, de plus en plus de personnes deviennent sensibles à la cause animale. Initialement portée par une minorité, la défense des intérêts des animaux devient peu à peu une préoccupation sociétale.
La question animale n’étant que très peu évoquée dans le débat public, beaucoup de personnes considèrent la lutte pour le droit des animaux apolitique et donc transpartisane. Pourtant, le choix de nos représentants politiques a toute son importance pour l’avancée de ce combat.
Quelle réglementation pour les animaux?
L’Assemblée nationale s’intéresse pour la première fois à la cruauté envers les animaux en 1850 suite à une proposition de loi du député Jacques Philippe Delmas de Grammont. Scandalisé par les souffrances des chevaux de guerre durant sa carrière de militaire, il ne supporte pas les actes de violence exercés sur les chevaux de traits dans les rues de Paris.
Initialement, sa loi prévoyait de punir les individus maltraitants les animaux domestiques dans la sphère publique et privée. Mais, suite à un amendement du député Defontaine, la loi Grammont sera réduite à la sphère publique afin de préserver le droit des propriétaires d’user et d’abuser de leurs biens (les animaux étant considérés à l’époque comme des objets)
La loi, adoptée le 8 juillet 1850, sera abrogée et remplacée en 1959 par le décret Michelet qui punit toute maltraitance, en public ou privée, sur un animal domestique apprivoisé ou en captivité.
La notion d’être sensible apparaît dans la loi du 10 juillet 1976. L’article 9 stipule que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Néanmoins, cet article ne concerne que le Code Rural. Il faudra attendre le 16/02/2015 pour que les animaux ne soient plus considérés comme des biens dans le Code Civil mais comme des êtres doués de sensibilité.
La dernière avancée majeure en faveur des animaux est la loi du 30/11/2021 visant à lutter contre la maltraitance animale. Les actions de ce texte sont :
- lutter contre les abandons des animaux domestiques, en renforçant les sanctions pénales en cas d’abandon ; avec la signature d’un certificat d’engagement et de connaissance (CEC) par les particuliers avant une adoption ; et l’interdiction de ventes de chiens et chats en animalerie
- renforcer les sanctions en cas de maltraitance sur les animaux domestiques
- retirer progressivement les animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums
- interdire l’élevage de visons pour l’industrie de la fourrure
Toutes ces lois émanent du pouvoir législatif incarné par les parlementaires (députés de l’Assemblée nationale et sénateurs). Mais la réglementation pour les animaux peut également être dictée sous forme de décrets ou d’arrêtés par le pouvoir exécutif, c’est-à-dire, le Gouvernement. On peut notamment citer les arrêtés fixant la liste des espèces protégées sur l’ensemble du territoire et leur modalité de protection (Arrêté du 29/09/2009 pour les oiseaux, Arrêté du 08/01/2021 pour les amphibiens et les reptiles …)
La loi ne protège pas tous les animaux
Bien que tous les animaux soient reconnus comme des êtres sensibles, ils ne sont pas considérés de manière égale.
Si certains font parti de la liste des espèces protégées sur le territoire national, d’autres sont inscrit sur la liste des espèces chassables même si elles sont menacées d’extinction (tourterelle des bois, bécassine des marais, tétras lyre … Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste de espèces de gibier)
Sans qu’il n’y ait aucun fondement scientifique, certains animaux sont classés dans le Code de l’Environnement comme ESOD (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts). Cette liste autorise l’abattage des animaux sans limite de nombre, par piégeage, tir et parfois même déterrage. Elle regroupe 18 espèces; des mammifères comme le renard, le sanglier ou le ragondin, mais aussi des oiseaux tels que le geai des chênes, la corneille noire ou l’étourneau sansonnet.
Bien que protégés par un arrêté ministériel, certaines espèces peuvent perdre ce statut de protection par simple dérogation. Et cela, sans qu’aucune étude vienne vérifier l’état des populations. C’est le cas de la grenouille rousse en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est protégée par l’arrêté du 8 janvier 2021, qui interdit sa mutilation et sa commercialisation, mais un quota de capture est autorisée pour la consommation de sa viande.
Finalement, on pourrait penser que les animaux domestiques sont peut-être les mieux protégés par la législation, mais là encore toutes les espèces ne bénéficient pas du même statut de protection. La loi de 2021, qui vise à lutter contre la maltraitance et l’abandon ne concerne qu’une partie de nos animaux de compagnie; le chien, le chat, le lapin, le furet et les équidés.
Les reptiles, les poissons, les oiseaux et les rongeurs ne sont pas inclus dans le texte. Est-ce que les personnes prennent plus le temps de la réflexion avant de les adopter? Est-ce que leurs besoins sont plus facile à appréhender que ceux d’un chat ou d’un chien? Non. Ils sont juste victimes de spécisme, cette croyance selon laquelle une espèce est plus importante qu’une autre. Mais une Vie est une Vie et elles méritent toutes d’être protégées !
D’ailleurs, ce n’est pas la seule problématique de la loi de 2021. Bien que partant de très belles intentions, sa portée est très limitée en accordant une protection seulement à certaines espèces sauvages.
En effet, les élevages de visons pour la fourrure sont interdits mais pas ceux des faisans de chasse. Les spectacles des delphinariums et des cirques sont considérés comme maltraitant mais pas la corrida. Cette loi laisse aussi de côté toutes les conditions d’élevage des exploitations intensives et l’abattage sans étourdissement.
Si les animaux ne sont pas tous protégés de la même façon, c’est dû au pouvoir des lobbies. Ils veillent à ce que leurs activités ne soient pas impactées par la réglementation et savent vers quel parti politique se tourner afin de les bloquer.
Quel parti politique défend le plus les animaux?
La cause animale devient de plus en plus une préoccupation sociétale. Le dernier sondage IFOP montre que 78% des français sont pour l’interdiction de la chasse à courre et la corrida, 80% sont favorables à l’interdiction totale de toute expérimentation animale.
Parler de bien être animal est devenu un passage obligé pour les politiques qui souhaitent conquérir le cœur des électeurs.
Afin d’être plus proche de nous, les politiques utilisent leurs animaux de compagnie à l’instar de Marine Lepen avec ses chats ou Emmanuel Macron avec son chien. Mais aimer les animaux domestiques ne signifie pas soutenir la cause animale !
Le site Politique & Animaux, animé par l’association L214, permet de connaitre le positionnement de nos élus sur les sujets liés à la cause animale. Quand on analyse les intentions de vote des partis, on se rend compte que la lutte pour les droits des animaux est principalement portée par les partis de gauche.
Bien évidemment, sur quelques sujets, il arrive que certains élus de droite et de gauche fassent exception en ne suivant pas la position de leur parti.
Même si la gauche n’en fait clairement pas assez pour la cause, ce sont ses élus qui poussent à faire passer des lois antispécistes. On peut citer le député Aymeric Caron qui a notamment proposé l’abolition de la corrida et l’interdiction d’élevage de poulpes sur le territoire français.
Leurs partis votent également en faveur des avancées écologiques, intrinsèquement liées aux animaux.
La droite, idéologiquement conservatrice, défend les traditions et le système capitaliste. Si on regarde le Rassemblement national, parti majoritaire de la droite, leur positionnement est très clair sur la question animale. Ils ont voté :
- CONTRE l’interdiction de la chasse le dimanche
- CONTRE l’interdiction du gavage des oies
- CONTRE l’abolition de la corrida
- CONTRE les zones de protection de la vie marine
- CONTRE la fin des subventions pour les élevages intensifs
- POUR le chalutage en eaux profondes des aires marines protégées
- POUR autoriser la chasse dans les zones protégées
- POUR la diminution du statut de protection des loups
- POUR la réintroduction des néonicotinoïdes
Du côté du parti « centriste » d’Emmanuel Macron, mis à part la promulgation de la loi de 2021, leur positionnement est identique à celui de la droite. Le président lui-même s’est opposé à l’arrêt de la corrida et la chasse le dimanche.
Les élus de son parti ont clairement défendu la loi Duplomb qui favorise l’élevage intensif et réintroduisait initialement l’acétamipride, le néonicotinoïde néfaste pour les pollinisateurs (comme les abeilles) qui a été interdit en 2018.
Plus récemment, le gouvernement a annoncé un arrêté autorisant la mise à mort d’un loup sur 4 alors que les populations de l’animal sont fragiles.
Étant liée à un système de domination et capitaliste, la cause animale n’est pas une lutte transpartisane. Notre choix lors des élections a donc toute son importance.
Les autres acteurs politiques
Si nous voulons des avancées pour les droits des animaux, il nous faut voter pour les bons représentants politiques et cela ne se limite pas aux élections présidentielle et législative.
Pour protéger la biodiversité locale, l’élu le plus utile est le maire. En effet, il dispose de nombreux outils pour préserver les milieux naturels et les espèces qui y sont présentes. Il peut notamment :
- Faire l’atlas de la biodiversité. Financé à 80% par l’État, il permet à des naturalistes de recenser les espèces animales et végétales d’une commune. Ce dispositif a pour objectif de dresser les enjeux de biodiversité de la commune tout en mobilisant différents participants (habitants, élus, agriculteurs, associations …)
- Agir sur les espaces naturels. Il peut préserver les parcs, les cours d’eau et les bois. Avec le droit de préemption, une commune est prioritaire pour acheter des terrains ; le maire peut ainsi éviter qu’une zone naturelle soit bétonnée. Il a aussi la possibilité de restaurer des espaces naturels en replantant des haies pour les oiseaux ou en créant des mares pour les amphibiens
- Éteindre l’éclairage de nuit pour réduire la pollution lumineuse qui a un impact néfaste sur les espèces sauvages nocturnes
- Aménager des bâtiments ou logements tout en décidant d’y intégrer des nichoirs pour les oiseaux
Grâce à toutes ces actions, les maires ont la capacité d’enrayer la disparition du Vivant. Ils font également partis des grands électeurs qui élisent les sénateurs. Ce dernier point n’est pas à négliger quand on voit le recul écologique qu’est la loi du sénateur Laurent Duplomb.
Afin d’améliorer les conditions animales, nous pouvons aussi voter lors des élections :
- Départementales. Les conseillers départementaux, en plus d’être des grands électeurs comme le maire, intervient à plusieurs niveaux dans le domaine de l’environnement (eau, déchets, protection des espaces naturels)
- Régionales. Les conseillers régionaux, en plus d’être des grands électeurs, élaborent le SRADDET (schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) et pilotent les parcs naturels régionaux ainsi que le réseau des réserves naturelles régionales
- Européennes. Les parlementaires discutent, amendent et votent les textes législatifs proposés par la Commission Européenne. Leurs décisions peuvent avoir des conséquences sur nos réglementations au niveau national. On peut citer la modification du statut de protection du loup en le déclassant d’espèce « strictement protégée » à « protégée ». En France, ce changement permet une simplification administrative pour faciliter les tirs.
En conclusion
Loin de dépasser le clivage des partis politiques, la lutte pour défendre les intérêts des animaux ne recueille pas un large consensus.
Les scientifiques alertent depuis des années sur les conséquences du dérèglement climatique, de la déforestation, de la pêche intensive, de l’agriculture intensive, de l’utilisation des pesticides ou encore sur l’importance des prédateurs naturels dans les écosystèmes. Pourtant, malgré leurs signalements et recommandations, les décisions politiques sont toujours prises au nom de la rentabilité et dans l’intérêt de certains lobbies.
Aimer les animaux, c’est Politique. Le pouvoir est entre nos mains. En choisissant nos représentants politiques, nous décidons de l’avancée ou du recul de la condition animale.
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Je suis Steven Carranante, illustrateur naturaliste Freelance, et je dessine pour sensibiliser sur les menaces qui pèsent sur les animaux.
