Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Date de dernière mise à jour : 28/11/2025
Le site www.stevencarranante.com est un service de Steven Carranante.
> Siège social de l’entreprise : 30 avenue Jacques Paris de la Bollardière, 44600 Saint Nazaire
> Pour nous contacter : contact@stevencarranante.com
Nous vous invitons à consulter les mentions légales et politique de confidentialité
Les conditions suivantes s’adressent à un consommateur, désigné par « le client », qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que le client passera à Steven Carranante.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes transactions conclues avec un client dit « Particulier » via le site www.stevencarranante.com ou les réseaux sociaux.
2. Produits et services
Tout utilisateur peut commander des oeuvres. Toutes les oeuvres sont réalisées par Steven Carranante, et celles-ci sont toutes originales.
Certaines oeuvres sont :
> disponibles à la vente via la boutique en ligne
> réalisées à la demande du client (commande personnalisée)
3. Commandes
Toute commande passée par le client, que ce soit via la boutique en ligne ou après demande pour une oeuvre personnalisée, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées. De ce fait, les conditions appliquées seront celles en vigueur à la date de la commande.
3.1 Boutique en ligne
Sur la boutique en ligne, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de commande. Après paiement, un mail de confirmation est alors envoyé au client dans les meilleurs délais, précisant le détail de la commande.
3.2 Commande personnalisée
Pour les commandes personnalisées, un lien vers les conditions générales de vente est envoyé en même temps que le devis. Un acompte est précisé sur le devis et Steven Carranante commence l’oeuvre une fois celui-ci versé. Une fois l’oeuvre terminée, celle-ci doit être validée par le client (des modifications mineures pourront être apportées). Une fois validée, le client reçoit par mail une facture et doit régler le reste du montant.
4. Tarifs
Steven Carranante se réserve le droit de modifier le prix des oeuvres à tout moment mais le tarif appliqué est celui annoncé au moment de la commande.
4.1 Boutique en ligne
Pour les oeuvres immédiatement disponibles à la vente, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont quant à eux indiqués au moment du paiement lorsque le client a choisi son mode de livraison.
4.2 Commande personnalisée
Pour les commandes personnalisées, le tarif est indiqué sur le devis (acompte, prix total du coût de production et frais de livraison)
5. Mode de paiement
5.1 Boutique en ligne
Sur la boutique en ligne, le paiement est honoré à la date de la commande. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Steven Carrranante :
> Carte bancaire (via Stripe)
> Paypal
5.2 Commande personnalisée
Pour les commandes personnalisées, un acompte de 30% du prix total est demandé. Cet acompte est déduit du montant final de la commande. Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de réception de celle-ci ou au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Tout paiement se fait en euros par virement bancaire.
En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte déjà versé restera acquis par Steven Carranante, constituant un dédommagement pour le travail entrepris, quelque que soit l’avancement de l’oeuvre.
En cas d’annulation de la commande par Steven Carranante, l’acompte déjà versé sera restitué dans sa totalité dans un délai de 30 jours par virement au client.
6. Livraison
En France métropolitaine, sauf indication contraire clairement énoncée, les oeuvres immédiatement disponibles à la vente seront envoyées dans un délai de 3 à 10 jours à compter de la date d’encaissement du règlement.
Pour les livraisons, hors France métropolitaine, les modalités de livraison seront précisées au client au cas par cas.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Steven Carranante à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La Poste se chargera de vous rembourser à hauteur de l’indemnisation forfaitaire. Steven Carranante décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie sur le colis. Toutes les précautions nécessaires sont prises pour emballer soigneusement l’oeuvre commandée afin qu’elle arrive en parfait état sur son lieu de livraison.
7. Frais de livraison
Les frais de livraisons pour la France métropolitaine sont donnés au moment du paiement (boutique en ligne) ou à la signature du devis (commande personnalisée). Ils correspondent à la prestation Colissimo France et dépendront de la nature de l’oeuvre. Toutes options supplémentaires de garanties ou d’envoi vers l’Outre-mer ou l’international sont à la charge du client. Le prix total ne comprend pas les droits de douane, les taxes et autres frais pouvant s’appliquer sur les livraisons internationales.
8. Délai
8.1 Boutique en ligne
En cas d’indisponibilité d’une reproduction, le client sera averti rapidement par mail et il sera informé de la future date de disponibilité. En aucun cas, le délai ne peut être source de rétractation du client sans l’accord de Steven Carranante.
8.2 Commande personnalisée
Les commandes personnalisées seront traitées suivant la date limite de rendu convenue avec le client, indiquée sur le devis.
9. Service après-vente
Steven Carranante reste à la disposition du client pour toute demande ou interrogation. Le client peut utiliser le formulaire de contact du site internet www.stevencarranante.com ou envoyer directement un mail à : contact@stevencarranante.com
10. Droit de rétractation
10.1 Boutique en ligne
Conformément aux dispositions du code la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans le cas d’une demande de remboursement des sommes versées par le client, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours après réception retour de la commande en question. Seules seront reprises les oeuvres renvoyées dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Toute oeuvre qui aura été abîmée ne sera ni remboursée, ni reprise, ni échangée.
10.2 Commande personnalisée
Pour les commandes personnalisées, le client ne dispose d’aucun délai de rétractation conformément à l’article L121-20-2 du code la consommation.
11. Propriété intellectuelle
L’achat d’une oeuvre d’art ne consiste en aucun cas en la cession de droits d’auteur.
Le site ainsi que les oeuvres qui y sont présentées et vendues sont la propriété de Steven Carranante. Le client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
12. Protection des données personnelles
Nous collectons les informations nominatives pour la gestion de commande et le suivi de nos relations commerciales. Ces informations peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution des commandes, conformément aux présentes conditions générales.
En aucun cas ces informations ne seront divulguées à d’autres personnes, ni utilisées pour d’autres raisons que celles précédemment mentionnées.
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit de nous écrire un mail à contact@stevencarranante.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse mail et adresse.
Pour plus d’informations, consulter nos mentions légales et politique de confidentialité
13. Force majeure
La responsabilité de Steven Carranante ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales découle d’un cas de force majeure.
Seront considérées comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté et qui ne pourront être empêchés, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
14. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut d’une résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Saint Nazaire.